Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 août 2026.

Conformément à la réglementation applicable aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les présentes mentions légales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site corporate.spanishbreak.com.

1. Éditeur du site

SpanishBreak est une marque appartenant à Organización y Dirección de Eventos S.L. (OYDE).

2. Objet du site

Le site corporate.spanishbreak.com présente les services de SpanishBreak Corporate liés à l’organisation d’événements d’entreprise, de team building, de voyages incentive, de réunions, de conventions et d’expériences sur mesure, principalement à Barcelone et en Espagne.

Le site permet également aux utilisateurs de demander des informations ou une proposition, de contacter l’équipe SpanishBreak Corporate et de télécharger certains contenus ou catalogues mis à disposition.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au site implique l’acceptation des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses contenus et ses services de manière conforme à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes conditions.

Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits ou aux intérêts d’OYDE, de SpanishBreak ou de tiers, ainsi que de tenter d’altérer, d’endommager ou de perturber le fonctionnement normal du site.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, mises en page, structure, design et code source, sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les droits correspondant aux contenus appartenant à OYDE ou à SpanishBreak restent la propriété de leurs titulaires. Les contenus fournis par des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

5. Marques et signes distinctifs

Les noms, logos, marques et signes distinctifs apparaissant sur le site sont la propriété d’OYDE ou de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère aucun droit d’utilisation ou de licence à l’utilisateur.

6. Responsabilité

OYDE met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir les informations du site à jour, accessibles et exactes. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de défaillances techniques ou d’indisponibilités temporaires.

Les informations présentées sur le site ont un caractère général et informatif. Les caractéristiques, disponibilités, prix, programmes ou conditions des services peuvent évoluer et devront être confirmés dans la proposition ou la documentation contractuelle correspondante.

OYDE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du site, d’une interruption indépendante de sa volonté, d’une attaque informatique impossible à prévenir raisonnablement ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des pages, plateformes ou services gérés par des tiers. Ces liens sont fournis afin de faciliter l’accès à des informations ou services susceptibles d’intéresser l’utilisateur.

OYDE n’exerce aucun contrôle général sur ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs politiques de confidentialité.

8. Protection des données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils d’analyse, de mesure ou publicitaires soumis aux conditions et consentements prévus par la réglementation applicable.

Les informations détaillées relatives aux cookies pourront être consultées dans la politique de cookies du site lorsqu’elle sera disponible.

10. Communications et formulaires

L’envoi d’un formulaire ou d’une demande par l’intermédiaire du site ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d’un contrat. Toute prestation devra faire l’objet d’une proposition, confirmation ou accord spécifique entre les parties.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique et s’engage à ne pas utiliser les formulaires de manière abusive, automatisée ou frauduleuse.

11. Modification du site et des présentes mentions

OYDE se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou mettre à jour à tout moment les contenus, services, fonctionnalités ou présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, commerciales, organisationnelles ou juridiques.

La version applicable sera celle publiée sur cette page au moment de la consultation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur ou utilisateur en fonction de son lieu de résidence.

En cas de litige, les parties seront soumises aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.

13. Hébergement

À compléter avant publication : indiquez ici la raison sociale de l’hébergeur, son adresse et, le cas échéant, ses coordonnées de contact.

14. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :